I. Généralités

La campagne du «Chevalier de la route» récompense des usagers de la route ayant fait preuve d’un comportement particulièrement préventif ou à même d'atténuer les conséquences d'un accident, et solidaire.

II. Procédure

1. Le secrétariat du «Chevalier de la route» examine les candidatures sur la base des critères suivants:

• faits irréfutables et avérés

• cas signalé par un tiers

• événement ne remontant pas trop loin dans le temps

• bonne réputation du candidat en tant qu'usager de la route

2. Le jury délibère sur les candidats proposés et désigne le «Chevalier de la route». Le jury peut, en plus du prix, décerner des diplômes et envoyer des lettres de remerciement. Le jury peut, s’il le souhaite, impliquer le public dans sa décision.

3. La remise du prix se fait en général au lieu de domicile du lauréat et est organisée par le secrétariat, en collaboration avec les autorités intéressées.

4. Les médias, les représentants des autorités intéressées, les membres du jury ainsi que l’employeur du Chevalier sont invités à assister à cette manifestation. Le même jour, un communiqué de presse est envoyé aux représentants des médias. Le nom du lauréat sera mentionné dans le communiqué de presse.

5. Le lauréat reçoit une distinction.

III. Critères pour les aides professionnels

Les aides professionnels comme, entre autres, les fonctionnaires de police, le personnel sanitaire, les pompiers, médecins, infirmières et infirmiers ne sont pas d’office inéligibles au titre de «Chevalier de la route». Toutefois, ces catégories professionnelles doivent répondre à des exigences plus élevées.

IV. Critères d’évaluation pour les aides professionnels

1. Intervention exceptionnelle qui dépasse de beaucoup les tâches quotidiennes habituelles de la personne.

2. Evaluation de ces exigences dans chaque cas concret.

3. Si nécessaire, des spécialistes seront sollicités pour pouvoir prendre une position largement étayée.

4. Des vérifications peuvent aussi être entreprises auprès de l’employeur du candidat/de la candidate.

V. Contestation, correspondance

1. Les décisions du jury sont sans appel. Le jury n'est pas tenu de motiver ses décisions.

2. En règle générale, aucune correspondance n’est échangée, sauf avec les personnes concernées.

3. La voie juridique est exclue.

VI. Secret professionnel

Toute information que les membres du jury reçoivent dans le cadre de la campagne «Chevalier de la route» est confidentielle.

VII. Dispositions finales